VOYAGE MOUVEMENTÉ SUR LE VOL PARIS-ALGER D’AIGLE AZUR

Des passagers s’opposent à l’expulsion d’un jeune de 19 ansIl était 15 heures, ce lundi, quand les passagers du vol Paris-Alger ont commencé à embarquer.
A l’entrée de l’avion, une dizaine de policiers français distribuant un document «notice d’information à l’attention des passagers». Ces derniers étaient avertis des peines encourues — 5 ans d’emprisonnement et une amende de 18 000 euros — si jamais ils s’opposaient à une expulsion d’un ressortissant du territoire français. Le document précisait que «la décision de reconduite d’un étranger est un acte légitime de l’Etat français, qui s’exécute après que toutes les voies de recours eurent été épuisées »! Suit, en plus, toute une série de peines pour «outrage et rébellion», «destruction et dégradation », passible d’une peine de deux ans d’emprisonnement et d’une amende de 30 000 euros » ! Une fois à l’intérieur, au fond de l’avion, un jeune, Khames Houari (19 ans), encadré par cinq policiers en civil, en pleurs. Ses gémissements, en dépit des policiers qui tentaient de le calmer (sans brutalité), ont fini par attirer l’attention des passagers. Quelques-uns avaient en leur possession un tract que les parents — sa femme de nationalité française — avaient distribué juste au niveau des guichets d’enregistrement. Khames Houari, arrivé à l’âge de neuf ans, était en situation irrégulière. Ce jeune, arrivé en France à l’âge de neuf ans, est marié à Amira de nationalité française et est père d’un enfant âgé de deux mois. Il faut savoir que la loi française interdit l’expulsion d’un mineur. Elle a, semble-t- il, attendu qu’il ait 18 ans (l’âge de la majorité légale) pour passer à l’acte. «Au tribunal de Paris, lit-on dans le tract distribué par sa femme et ses amis, le 17 novembre, un homme qui a violé est ressorti libre alors qu’il n’avait pas de papiers». Khames, lui, a été expulsé après être passé par un centre de rétention. Les juges n’ont même pas tenu compte du fait qu’il était père d’un enfant de deux mois né en France. En Algérie, il ne connaît personne. Et renseignements pris, personne ne l’attendait à l’aéroport d’Alger. C’est dire ! Les passagers du vol Paris-Alger ne l’entendaient pas de cette oreille. Ils ont exigé que Khames, qui ignorait ses droits (il peut refuser d’embarquer), ne soit pas embarqué. Le ton est monté entre une partie des passagers et les policiers. Des cris fusent. «On ne part pas s’il est embarqué. » Un jeune couple, de nationalité française (d’origine algérienne), s’en est pris de manière véhémente aux policiers. Ces derniers appellent des renforts. Une douzaine de CRS arrive. Le commandant de bord intervient. Il demande aux passagers de regagner leurs places, les informant qu’il refuse d’embarquer le jeune Houari. Ce dernier quitte l’avion encadré par des policiers. Mais les CRS venus en force, aidés par des policiers en civil, s’en prennent au couple et les font descendre de force. D’autres alertent par téléphone portable la femme de Houari et ses amies, qui ont eu l’heureuse idée d’indiquer leurs numéros de téléphone dans le tract distribué aux passagers. Grâce à l’intervention des passagers, Khames Houari n’a pas pris le vol Paris-Alger. Un répit pour ce jeune père dont le tort est de n’avoir pas de papiers et dont la vie est en France, pas en Algérie. Pour M. Brice Hortefeux, ministre de l’Identité nationale (et son patron, Nicolas Sarkozy), qui a pour feuille de route d’expulser 30 000 étrangers en situation irrégulière par an, c’est un échec. Les avocats du jeune Houari disposent d’un certain temps pour que ce dernier échappe à l’expulsion. Sa vie est en France. Sa femme est française. Son fils est français. Quant aux passagers algériens, dont de nombreux jeunes de la deuxième génération de nationalité française, se rendant en Algérie pour les fêtes de l’Aïd, leur réaction a été remarquable.

Hassane Zerrouky
le soir d’algerie

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Cri de detresse d’un detenu Algerien en Grande Bretagne

Le nombre des départs volontaires de clandestins en hausse

SANS PAPIERS :
Le nombre d’expulsion en hausse, celui des départs volontaires aussi

Sans papiers: Hortefeux dévoile des chiffres flatteurs, les associations les relativisent

Stephane de Sakutin AFP/Archives ¦ Vue réalisée le 19 janvier 2008 du centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot au nord de Paris

Brice Hortefeux a chiffré ce jeudi sur France 2 à environ un tiers, «33 à 35 %», le nombre de retours volontaires d’étrangers en situation irrégulière qui devraient être atteints d’ici fin 2008 parmi les reconduites à la frontière.

Près de 7.500 retours volontaires ont été enregistrés entre janvier et août 2008, «contre 913 sur la même période de 2007, soit une progression de 726,5%», précise le cabinet du ministre de l’Immigration dans un communiqué. En 2006, le nombre de retours volontaires ne représentait que 7%. Pour Brice Hortefeux, il s’agit d’une «rupture totale», qui signifie que «le message est compris». La veille, il avait annoncé en présentant le budget de son ministère devant la Commission des finances élargie de l’Assemblée nationale que le nombre d’expulsions d’étrangers en situation irrégulière pour les neuf premiers mois de l’année dépassait celui de toute l’année 2007.

Précaution

Il convient cependant de prendre ces annonces avec précaution. Sophie Baylac, du service de défense des étrangers à la Cimade s’interroge: «Je me demande ce qui se cache derrière ces chiffres des retours volontaires car Brice Hortefeux n’a pas précisé les nationalités concernées». La Cimade relève qu’en 2007, les Roumains et les Bulgares représentaient encore une part importante des reconduites à la frontière, alors que ces deux pays sont entrés dans l’UE depuis janvier 2007.

«Les ressortissants de ces pays demeurent malheureusement les citoyens indésirables de l’Europe, explique Sophie Baylac. Or, il est possible d’expulser un ressortissant européen pour deux raisons: soit parce qu’il représente une menace à l’ordre public soit parce qu’il constitue une charge déraisonnable sur le système d’aide sociale», rappelle-t-elle, soulignant que «l’aide au retour volontaire est une troisième option, moins contraignante». Avant d’ajouter: «La somme de 300 euros par adulte est attractive et beaucoup de ces personnes acceptent cette offre».

Scepticisme

Même scepticisme du collectif Rom Europe, qui affirme ce jeudi que «parmi les 6.000 départs volontaires enregistrés sur les cinq premiers mois de 2008», figurait «une forte représentation de Roumains et Bulgares, deux nationalités qui constituaient déjà 1⁄4 des éloignements en 2006, avant leur entrée dans l’Union européenne. Or on sait qu’il s’agit essentiellement de Roms dont le dénuement auquel ils se trouvent acculés sert de prétexte pour évacuer les lieux de vie, dans le cadre d’opérations de retour organisées de façon conjointe par la police et l’ANAEM (Agence nationale de l’accueil des étrangers et des migrations).»

Mikael Goubin, avocat rennais spécialisé dans le droit de l’entrée et du séjour des étrangers en France et le droit d’asile, évoque lui aussi ces départs volontaires qui font le bonheur d’Hortefeux… sans en être vraiment: «Lors des préparations de mariage, souvent les conjoints de Français ont un visa de court séjour, et il leur faut un visa de long séjour. Il faut donc qu’ils retournent chez eux pour régler le problème. C’est parfois l’affaire de 48 heures, mais c’est comptabilisé quand même.»

Réadmission et bis repetita

Plusieurs mécanismes permettent de rendre les chiffres plus attractifs, comme la procédure de réadmission. Elle concerne des étrangers qui circulent irrégulièrement en France mais qui vivent, régulièrement ou pas, ou ont traversé un autre pays européen (exemple le plus grossier; un touriste né au Sénégal et régularisé en Italie en vacances en France et renvoyé chez lui. Ou encore des demandeurs d’asile qui ont déposé leur demande en France mais qui ont transité par un autre Etat membre, ou qui ont déjà déposé une demande dans un autre État membre. Dans ce cas, les règlements européens prévoient que l’étranger doit être renvoyé vers l’État européen responsable.

«Les possibilités de contestation étant pratiquement nulles, cette pratique de la réadmission, beaucoup utilisée en 2006 s’est encore développée en 2007 pour augmenter le nombre de reconduites à la frontière», précise la Cimade. Autre pratique courante, le renvoi au pays à triple détente des Roms, qui reviennent immédiatement en France. Certains sont ainsi expulsés trois fois par an et gonflent les statistiques.

Augmentation des demandes d’asile

Soit 21.263 reconduites à la frontière, forcées ou non. L’an dernier, ce chiffre avait été de quelque 23.200 éloignements, en-dessous de l’objectif de 25.000 pour 2007, porté à 26.000 pour 2008.

Brice Hortefeux a par ailleurs prévenu que son ministère allait «avoir besoin de crédits supérieurs» pour «faire face» à l’augmentation des demandes d’asile. Après une très forte baisse entre 2005 et 2007 (40%), le nombre de demandes d’asile à fin septembre 2008 était en hausse de 12,6% par rapport à l’année précédente, a-t-il précisé.

Un budget en baisse

«La situation s’est totalement inversée, a-t-il constaté. Pour 2009, j’ai engagé une concertation avec Eric Woerth, le ministre du Budget afin de prendre en compte cette évolution.»

Le budget 2009 du ministère, en baisse de 15%, prévoit une enveloppe globale de 538,7 millions d’euros en crédits de paiement qui se répartit en trois programmes: «immigration et asile», doté de 436 millions, «intégration et accès à la nationalité» doté de 77,8 millions et «développement solidaire et migrations» doté de 24,5 millions.
Stephane de Sakutin AFP/Archives ¦ Vue réalisée le 19 janvier 2008 du centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot au nord de Paris
– 20Minutes

les reconduites Francaises à la frontière sont en hausse de 80%

Cette très forte augmentation porte sur les cinq premiers mois de 2008, pendant lesquels 14.660 expulsions ont eu lieu. La publication de ces chiffres intervient alors que le ministre de l’Immigration et de l’Identité nationale Brice Hortefeux présente aujourd’hui le bilan de son action.

Brice Hortefeux (Reuters)

 

Brice Hortefeux (Reuters)

Avec 14.660 expulsions sur les cinq premiers mois de 2008, les reconduites à la frontière d’étrangers en situation irrégulière ont enregistré une hausse de 80%, par rapport à la même période en 2007, selon les chiffres publiés jeudi 19 juin par le ministère de l’Immigration et de l’Identité nationale.
Au cours de la même période, le nombre des cartes de séjour délivrées pour motifs professionnels a crû de 16%, a précisé le ministre de l’Immigration Brice Hortefeux, qui présente ce jeudi le bilan de son action, un an après la création de son ministère.

8% de moins de sans-papiers

Par ailleurs, le nombre des étrangers en situation irrégulière est en baisse de 8% depuis un an, a encore déclaré Brice Hortefeux, en se basant notamment sur les chiffres provenant de l’aide médicale gratuite (AMD).
De juin 2007 à mai 2008, il y a eu 29.729 reconduites à la frontière, soit une augmentation de 31% par rapport à la même période en 2006-2007, selon les chiffres du ministère.
Brice Horetefeux doit également détailler ce jeudi le pacte européen sur l’immigration que Paris proposera aux Etats européens pendant la présidence française de l’UE. (AP)

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