Blanchiment d’argent en questions

Les ramifications d’un fléau

Un crime économique qui, de l’avis des monétaristes algériens, ne pourrait être combattu que grâce à une étroite coopération avec certains pays européens disposant d’une longue expérience dans ce domaine.

 

Par Mohamed Terfous

 

Ainsi les représentants du club de ces pays, dont l’Algérie est devenue membre, se réunissent à tour de rôle d’une capitale à une autre pour débattre de cette tare sociale qui est à l’origine des fuites d’importants capitaux vers l’étranger et du grossissement du volume de la masse monétaire brassée dans les marchés informels.

 Cependant pour élaborer une stratégie commune et cohérente face à ce fléau, on s’aperçoit que ce sont toujours les mêmes qui prennent la parole avec le même discours ; de ce fait, on n’a pas à s’étonner de résultats n’aboutissant à aucun avancement.  De ce point de vue, il appartient de mettre en évidence l’origine des liquidités flottantes en Algérie qui assaillent l’économie du pays, avec leurs symptômes inflationnistes, avec un dinar muselé par la procédure du fixing, qui ne cesse de déprécier sa valeur réelle, en servant de monnaie de change à un taux des plus favorables pour augmenter, à l’heure actuelle, le volume des recettes budgétaires. Autrement dit, l’effet de la procédure du fixing a causé les mêmes dégâts que ceux d’une planche à billets. D’autant plus que ce dinar étant miné par la rente, il n’y a que 40% de travail rendu selon certaines études, ce qui fatalement fait  chuter la valeur ajoutée que génère le travail. Et que partout ailleurs, toute monnaie n’a de corollaire que le travail. C’est aussi, ce qui a mené à la démonétisation du dinar comme toutes les autres monnaies, dont la valeur devrait être fixée par l’offre et la demande, et non pas par la gestion administrée pour un cours fixé d’avance.

Parmi les autres causes endogènes, il y a celle de l’introduction de la TVA, c’est-à-dire l’impôt qui tue l’impôt, malgré les promesses faites par tous les gouvernements qui se sont succédé de façon à ne plus recourir à la fiscalité pour l’équilibre de leurs budgets.

C’est cet impôt, hélas, qui de par son application, sanctionne, à cet effet,  la plus-value que génère le travail. A savoir une taxe qui est prélevée par le producteur et l’intermédiaire, en l’occurrence le commerçant, pour être répercutée sur les produits du consommateur, qui est  l’ouvrier  créateur de la plus-value.   De ce fait, son introduction a poussé la plupart de ces commerçants à commettre des délits de fausses déclarations pour des impositions fiscales, avec des transactions sans factures. Evidemment, toutes ces opérations transitent dans le marché informel afin de faire disparaître toute trace d’écritures susceptibles d’être repérées par les agents du fisc en cas de contrôle.

Dans cette optique, il fallait trouver le remède dès le départ que de laisser le mal prendre des proportions inquiétantes. Par ailleurs, depuis l’introduction de cette taxe, début des années 1990, les premières victimes qui avaient déposé leur bilan sont les artisans, par le fait que le pays ne produit hors hydrocarbures que le 5% de ce qu’il importe, à savoir que la majeure partie des produits exportables sont artisanaux. A ce titre, il appartient de souligner que cette taxe a été adoptée par les Européens, seulement comme paramètre de régulation, telle que le fait d’arrêter la surproduction de certains produits agricoles par le biais de l’augmentation de cette taxe, quant il s’agit de prix à ne pas sacrifier, ou  faire baisser cette taxe quand il s’agit d’une impulsion à donner aux marchés financiers et boursiers afin de leur faire atteindre la cadence programmée par l’ UE pour la relance.

Ce qui incite dans ce cas de figure à évoquer le «face-à face» des deux candidats pour le deuxième tour des présidentielles de 2007 en France, où la candidate de la gauche avait répondu au candidat de la droite qu’elle allait augmenter les retraites avec celle de la taxe sur les opérations de bourse. C’est à partir d’une telle réponse qu’elle a perdu le peu d’avance qu’elle avait, par le fait de n’avoir pas mesuré l’effet de l’augmentation de la TVA sur des opérations boursières, risquant de provoquer l’asphyxie des marchés boursiers, en réduisant le volume des affaires qui est l’un des paramètres de relance économique.

A cela s’ajoutent d’autres causes, comme celle du factoring, un instrument financier nouvellement introduit par le code du commerce en Algérie, et qui n’a pu être mis en application pour une raison jusqu’à présent ignorée. Et qu’en réalité, c’est pour éviter l’intervention des «factors» pour la prise en charge du contrôle des comptabilités, notamment celles du secteur privé.

Par ailleurs, dès le début de l’embellie des cours du baril du pétrole, le président de la République avait décidé du changement des répartitions budgétaires, qui de I/3 pour le développement et 2/3 pour le fonctionnement depuis des décennies, à cette instar, il faillait impulser  le développement en le rendant à deux tiers, et un tiers pour le fonctionnement. Dans cette optique, c’est ce qui avait provoqué l’étincelle de la relance, dans le but de stimuler la production afin de réduire la facture des importations, selon la déclaration faite par le président de la République.

En revanche, c’est l’inverse qui s’est produit avec des gestionnaires peu satisfaits de la nouvelle orientation, par le fait qu’en 2000, les importations étaient de 9,5 Milliards de $, et fin 2006 elles ont dépassé les 22 milliards $. À cet égard, c’est pendant cette période, qu’ il y a eu une absence totale des services de contrôle, ayant été la cause principale, des nombreux détournements qui ont eu lieu,  battant tous les records, où tout s’importait en enfreignant la réglementation en vigueur, pour que tout transite par le marché informel. A savoir ça été la période de déstabilisation de l’économie algérienne avec des gestionnaires qui ont fait croire au Président que tout allait bien, et que c’est le contraire qui s’est produit.

De ce fait, il convient d’admettre, que c’est à partir de ces négligences, qu’apparaît aujourd’hui le problème de blanchiment d’un argent gagné dans l’informel, dont on ne peut justifier l’origine qui n’a rien de légal, pour être contraint de recourir au blanchissement, afin de se procurer  un semblant de justification  des fonds d’origine douteuse.  Par ailleurs, le gain qui est issu du marché informel est réservé souvent à des transactions pour des produits illicites qui sont nocifs à la santé ou qui constituent un danger pour la sécurité publique. Et ce n’est qu’à partir de ces pistes que sont souvent engagés des travaux d’investigations devant permettre d’endiguer ce fléau.

D’autre part, il y a le fait surprenant qui est celui du ministre des Finances, qui une semaine avant le mois de carême 2006, avait annoncé l’abrogation d’un texte de loi sur la limitation à 50 000 Da minimum par chèque pour chaque transaction commerciale.

Ce qui par évidence a démontré le poids de la mafia du marché informel qui était visée par ce décret, et de son influence, par le biais du chantage, pour contraindre un ministre de renoncer à la mise en application d’un décret.  Evidemment, derrière ce coup de force, il y a eu la hantise de voir la mafia provoquer des pénuries de produits de première nécessité pendant le mois de carême.

A cela, il appartient d’ajouter l’affaire des sociétés d’import-export devant avoir un capital minimum de 20Millions de Da, dont on pense que les barons de l’informel sont à l’origine de cette mesure, dans le but d’éliminer les jeunes trabendistes qui opéraient avec des sociétés d’un capital de 100 000 Da. De ce point de vue, il est évident que ces magnats ont leur façon d’imposer leur diktat sur les marchés informels.

Dans ce contexte, il y a un autre fait grave qui mérite d’être signalé, c’est l’intervention de l’ex-ministre des finances devant le Parlement «où il avait signalé l’existence de 5 milliards de $ de créances douteuses», dont le recouvrement par les banques constitue une véritable menace pour la sécurité de l’ Etat.  Evidemment, la majeure partie de cet argent a pu transiter dans le marché informel pour servir de monnaie de camouflage dans des transactions clandestines.

Donc le volume des liquidités flottantes qui échappe à la masse monétaire en circulation demeure incontrôlable, pour pouvoir le mobiliser afin de le rendre productif. De ce fait, pour combattre ce fléau, l’Algérie a choisi comme arme, jusqu’à présent, celle de la répression par des mesures policières, et qu’à cet égard, il y a eu formation de nombreux jeunes juristes enrôlés dans les rangs de la police judiciaire, ce qui n’est pas une perte pour le pays, bien au contraire, ce n’est qu’avec le temps que les résultats seront concluants.

Ce qui revient à dire qu’on ne peut mener de lutte contre ce fléau, seulement à partir de contrôle ou de surveillance de transferts bancaires, en pensant pouvoir obtenir facilement satisfaction. Et qu’en réalité, seule l’infiltration dans les milieux mafieux de l’informel serait la meilleure solution d’y parvenir. Autrement dit, il suffit de suivre l’exemple de nombreux pays qui sont arrivés à éradiquer cette tare.

D’autant plus que les véritables méfaits de ce fléau se situent au niveau des transactions clandestines, échappant à tout contrôle par leur mode informel de paiement, ou d’acheminement à destination des produits achetés pour des objectifs de nuisance à la sécurité et à l’économie du pays. Ainsi la vigilance étant de rigueur, il appartient de se mettre à l’évidence pour admettre que la constitution d’une brigade financière est d’une nécessité absolue.

N’empêche que cette défectuosité qui est le blanchiment d’argent, provenant en grande partie de la corruption, des détournements ou de la criminalité organisée, inquiète de plus en plus les pays arabes. D’autant qu’après avoir pris des proportions inimaginables, sept de ces  pays avaient pris sous l’égide la ligue arabe  la décision de se réunir à Tunis le 22 août  2007,  afin d’élaborer d’un commun accord une stratégie de lutte contre le blanchiment d’argent. Ceci s’est terminé par l’adoption de l’unique solution, qui est celle des échanges d’informations sur des transactions censées être suspectes. Parmi les intervenants au cours des débats, le représentant de la ligue des Etats arabes avait profité de l’occasion pour souligner que d’après le rapport de l’ONG Transparence Internationale, aucun pays arabe ne figure sur la liste des 50 pays moins corrompus.

A cela s’ajoute l’intervention du représentant du FMI qui a révélé que le volume d’argent blanchi dans le monde varie entre 640 milliards de $ et 1 600 milliards de $ par an, dont 400 milliards de $ transitent chaque année par l’Afrique. Mais il n’en demeure pas moins que certains observateurs ont été trop bavards en désignant du doigt l’Algérie qui était absente à cette rencontre.

Tout en faisant rappeler ce qui s’est passé en Algérie ces dernières années comme crimes économiques, sans oublier  de mettre en exergue le dernier accord signé par les algériens avec des partenaires européens sur la lutte contre le blanchiment d’argent.         

M. T.

le jour d’algerie