le paiement des impots au-dela de 700.000 dinars en Algerie

En Algérie, au-delà de 700.000 dinars, le paiement des impôts se fera par d’autres moyens que celui du cash.

«Un service des investigations fiscales chargé d’intervenir au niveau national contre les sources de fraude et d’évasion fiscale sera créé au courant de cette année», a déclaré le directeur général des impôts M.Abderahmane Raouya, au cours d’une journée d’information tenue hier à Alger, portant sur «la loi de finances 2009 et ses impacts sur l’entreprise».

Cette rencontre a été organisée par le président de la Chambre algérienne de commerce et d’industrie (Caci), M.Brahim Bendjaber. Ce dernier a tenu à préciser que, dans le cadre de la lutte contre la fraude, «nous allons faire assurer le paiement des impôts par des moyens autres que le cash au-delà de 700.000DA».

Reprenant la parole, M.Raouya a souligné que l’investissement demeure la locomotive de l’économie nationale et pour l’encourager il a été décidé d’exonérer d’impôts, pour une période de 5 ans, tous les artisans. L’orateur était extrêmement réservé dans ses réponses, notamment en ce qui concerne la fraude et l’invasion fiscale. A ce titre, il reconnaît que la fraude existe mais sans donner de montant. Au chapitre de la crise financière, l’intervenant a affirmé qu’«on n’a pas de placement dans les banques commerciales du monde, donc, on n’a pas de risque à craindre quant à ce problème».

S’agissant de la chute des prix du pétrole et son impact sur notre pays, M.Raouya a indiqué que «le prix de référence pour asseoir l’impôt est fixé à 37 dollars le baril. Si ce prix serait moins de 37 dollars pendant une période à moyen terme, là il y aurait un risque parce que l’Algérie dispose d’un fonds de régulation des recettes qui permet de prendre en charge le différentiel».
Il a rappelé, dans ce sens, que «la loi de finances 2009 a été établie sur la base d’un baril de pétrole à 37 dollars, une croissance d’un niveau de 4,1% (6,6% hors hydrocarbures), une inflation de 3,5% et enfin des importations à hauteur de 34 milliards de dollars». Pour rappel, la loi de finances 2009 porte sur le renforcement des moyens de lutte contre la fraude fiscale. Par ailleurs, des dispositions appropriées ont été prises pour la mise en oeuvre, depuis le début du mois courant, de mesures de solidarité au bénéfice de retraités titulaires de pensions ou d’allocations modestes.

Ces mesures consistent en une augmentation de 5% de l’aide publique aux pensions directes et pensions principales de réversion inférieures à 11.000DA au profit des retraités non-salariés qui ont déjà bénéficié, en juillet 2006, de premières mesures de solidarité.

Une aide publique de 5% aux pensions directes de retraites et pensions principales de réversion inférieures à 11.000DA au profit des retraités non- salariés, qui n’ont pas été concernés par les mesures prises en juillet 2006. L’instauration d’un minimum de 3500DA mensuel pour toute allocation directe et allocation principale de réversion des retraités salariés et non-salariés.
Ce minimum est jusqu’à présent inférieur à 2000DA. Le total des bénéficiaires concernés par ces mesures est d’environ 1.050.000 titulaires de pensions directes ou de réversion et d’allocations directes ou de réversion.

Par l’Expression

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