Paiement par cheque pour les transactions + de 50 millions

Obligation de chèques pour les transactions dépassant les 50 millions de centimes

Le texte chez le Premier ministre après la présidentielle

L’un des artisans de ce texte et de cette lutte est la cellule de traitement du renseignement financier (CTRF) qui avait, il y a quelques années, proposé la somme de 5 millions de centimes comme seuil pour le recours à l’utilisation de chèques.

Le Premier ministère recevra, après la prochaine élection présidentielle, une proposition pour un texte d’avant-projet de loi devant instituer l’obligation de recours à un chèque pour toute opération ou transaction bancaire ou financière dont la somme dépasserait les 50 millions de centimes, apprenons-nous de source bien informée. Ce texte vient s’ajouter à l’arsenal d’outils juridiques devant lutter contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, explique-t-on. L’un des artisans de ce texte et de cette lutte est la cellule de traitement du renseignement financier (CTRF) qui avait, il y a quelques années, proposé la somme de 5 millions de centimes comme seuil pour le recours à l’utilisation de chèques. A l’époque, Ahmed Ouyahia était Chef du gouvernement et les autorités avaient trouvé des difficultés pratiques quant à l’application de cette mesure. La plupart des transactions se font en espèces. Il s’agit d’un nouveau texte qui autorise, momentanément, la non- utilisation de chèques lorsque les transactions ou opérations financières, bancaires ou autres, portent sur des sommes inférieures à 50 millions de centimes. Cette somme sera, au fur et à mesure, revue à la baisse pour arriver à la somme fixée, initialement, celle de 5 millions de centimes. Ce temps permettrait aux citoyens de s’habituer à l’utilisation des chèques, lance-t-on. L’Algérie qui a ratifié les conventions internationales en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, s’est dotée d’une loi, dans ce cadre, et la création de la CTRF a été accueillie avec satisfaction. La CTRF étant un outil très important dans cette lutte.

L’utilisation de chèques, faut-il le noter, permettrait la traçabilité de l’argent et imposerait son passage par le circuit formel, ce qui faciliterait la lutte contre le blanchiment d’argent et empêcherait le financement du terrorisme. Cette mesure permettrait, d’autre part, de mieux lutter contre la circulation des sommes d’argent faramineuses découlant d’activités criminelles, dont les rançons provenant de kidnappings, devenues une source financière importante pour le terrorisme et autres formes de crime.        

Par M. Abi

lejour d’algerie